L’article 238 bis AB et l’article 98 A du code général des impôts (CGI) prévoit une déduction spéciale sur le résultat imposable en faveur des entreprises qui achètent des oeuvres originales d’artistes vivants pour les exposer au public ou aux salariés à titre gratuit.
La base de la déduction est constituée par le prix d’achat de l’oeuvre augmenté des frais accessoires éventuels et diminué le cas échéant de la TVA récupérable.
La déduction effectuée au titre de l’exercice d’acquisition est égale à 1/5e du prix de revient de l’oeuvre, quelle que soit la durée de cet exercice. Par la suite, l’entreprise déduit chaque année, jusqu’à la quatrième année suivant celle de l’acquisition, une somme égale à 1/5e du prix de revient de l’oeuvre.

Une entreprise peut réaliser des dons auprès d’organismes à but non lucratif, cela s’appelle du mécénat d’entreprise. Ces dons donnent accès à une réduction d’impôt de 60% du montant du don. Cependant, le montant des dons retenus pour le calcul de la réduction ne peut pas dépasser, sur un même exercice, un plafond de 20 000 € ou 0,5 % du chiffre d’affaires annuel hors taxe de l’entreprise donatrice si ce dernier montant est plus élevé.
Lorsque le plafond est dépassé au cours d’un exercice, l’excédent du don est étalé au maximum sur les 5 exercices suivants, après la prise en compte d’éventuels nouveaux dons effectués durant ces exercices. Le taux appliqué à cet excédent est le taux appliqué au montant initial.